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Après approbation par le Conseil communautaire le 17 juillet 2017 de la modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Treize-Septiers, retrouvez ci-dessous, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatif à la procédure. Cette modification avait pour objectif d’intégrer le dispositif expérimental d’intensification pavillonnaire inspiré de la démarche « BIMBY » qui a fait l’objet d’une étude réalisée par la commune en 2014 et 2015. C’est dans ce but que le rapport de présentation et le règlement ont été modifiés, et que des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ont été créés.
Retrouvez ci-dessous, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :
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